Les différents modes de Crédits d'exploitation ou financement de trésorerie

Encore appelés "crédits courants", "crédits d'exploitation "ou "crédits de fonctionnement", les crédits bancaires à court terme ont pour objet d'assurer l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.).
La durée de ces crédits est inférieure à l'exercice comptable, mais ils peuvent être reconduits chaque année après réexamen par la banque de la situation financière de l'entreprise. Ces crédits ont un caractère de précarité : sauf en cas de "confirmation" par écrit, (dans ce cas, la banque perçoit, en principe, une commission de confirmation), ils peuvent être remis en cause par le banquier sous un délai très bref : 1 ou 2 mois selon le cas. De plus, si le débiteur commet  une faute lourde, ils peuvent être alors brutalement supprimés.

On distingue principalement :

les crédits de trésorerie : facilités de caisse, découvert, crédit de campagne,
les crédits de mobilisation de créances : escompte, cessions Dailly, affacturage.

 


  L'escompte

Cette procédure, très ancienne, peut être définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite, LCR (lettre de change relevé), billet à ordre, BOR (billet à ordre relevé).
Précision : les LCR ou BOR peuvent être dématérialisés (remise sur support informatique).

L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets.

Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires confiée à la banque sollicitée, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).
Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que lui fait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements antérieurs. En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre le tiré (le client de son client).
Formule de financement lourde et peu souple (une traite ne peut être mobilisée qu'en totalité), l'escompte est beaucoup moins pratiqué que par le passé.

Le taux de l'escompte pratiqué par les banques est plus élevé  que ceux du marché monétaire. La banque le détermine en prenant le taux de base bancaire standard (6,60%) auquel elle ajoute une prime de risque équivalente à quelques points qui varie en fonction de la nature du débiteur.


  La loi Dailly

La cession de créances professionnelles (créances sur les particuliers exclues) dans le cadre de la loi Dailly est un mode de financement qui consiste à transférer la propriété d'une partie du poste "clients" de l'entreprise à son banquier en échange d'une ligne de crédit à court terme rémunérée généralement au taux de l'escompte.
C'est une formule adaptée aux entreprises qui ne peuvent pas tirer de traites sur leurs clients (secteur public ou para-public, grands groupes interdisant les tirages sur eux, etc.).

Au départ, l'entreprise et la banque signent, une fois pour toutes, une convention définissant les modalités de la procédure (quel type de créances ? Sur quel pourcentage de créances se fera l'avance financière ? Etc.).
Ensuite, au coup par coup, l'entreprise remet à la banque un "bordereau de cession" dûment rempli (reprenant une ou plusieurs créances professionnelles), accompagné d'un double des factures en question.
Après vérification et sélection, la banque crédite immédiatement le compte de l'entreprise de la totalité de la remise (ou d'un certain pourcentage) et prélève ses agios tout de suite ou en fin de trimestre.
Propriétaire des créances ainsi cédées, le banquier exige souvent (mais pas toujours, cela dépend de la négociation) de pouvoir notifier la cession des créances aux débiteurs afin de vérifier l'existence de celles-ci et d'être sûr que le règlement lui sera bien adressé.
La banque se réserve le droit de débiter son client du montant des créances qui ne sont pas rentrées à l'échéance comme prévu.

Cette forme de crédit peut se substituer à l'escompte en offrant les avantages d'une plus grande rapidité d'exécution et d'une plus grande souplesse (pas besoin d'attendre le retour des effets envoyés à l'acceptation chez les tirés, débiteurs finaux, pour pouvoir les mobiliser.)
Toutefois, les banques restent actuellement assez réticentes à accorder ce genre de crédit, surtout sans notification aux débiteurs.


  L'affacturage

C'est une opération par laquelle un factor (société financière spécialisée dans l'affacturage) achète ferme et sans recours à une entreprise (l'adhérent) une créance professionnelle (en principe d'au moins 750 euros) en se chargeant de son recouvrement.

L'affacturage est :

un procédé performant de recouvrement,
une technique de couverture contre l'insolvabilité des clients ( garantie à 100 %),
une forme de mobilisation intégrale du poste "clients " si l'entreprise demande au factor de lui avancer immédiatement le montant des créances cédées.

Le factor gère les comptes-clients de l'entreprise, se charge des relances et assume le contentieux de toutes les créances qu'il a acceptées.
Dès la facturation, l'affacturage permet éventuellement un financement à 90 % des créances tant sur le secteur privé que sur le secteur public, car le factor retient 10 % du montant des factures jusqu'à constitution d'un dépôt de garantie représentant 10 % du plafond d'encours qu'il a fixé.
Le factor oblige très souvent l'entreprise à lui confier la totalité de son chiffre d'affaires ou au moins la totalité des ventes réalisées dans un secteur d'activité ou un secteur géographique.
Technique utilisée aussi pour les ventes de biens de consommation à l'étranger, l'affacturage est relativement cher : son coût englobe la commission d'affacturage proprement dit (gestion des créances et assurance) de 1 à 2,5 % du montant des factures TTC, et en cas de mobilisation les intérêts payés prorata temporis sur les avances faites. Mais pour les nouvelles entreprises, les factors proposent souvent un forfait d'affacturage en fonction du nombre de factures émises.

Cette forme de crédit convient aux jeunes entreprises se développant vite et n'étant pas structurées pour gérer correctement leur "poste clients."

 

  Le reverse factoring

Le reverse factoring est une solution de financement innovante du besoin en fonds de roulement, non seulement pour le client mais aussi pour le fournisseur. Le reverse factoring s'articule autour d'une relation triangulaire composée du client, du fournisseur et du factor. Contrairement à l'affacturage classique qui finance le poste clients, le reverse factoring permet de financer le poste fournisseurs. Ce mode de financement revêt plusieurs avantages :

Côté client : il permet de conserver les délais de paiement fournisseurs à des conditions financières acceptables sans utiliser la trésorerie du fournisseur,
Côté fournisseur : il permet d'être payé comptant au moment de la livraison.

Solution de financement jeune, le reverse factoring est à ce jour essentiellement utilisé par les acteurs de la grande distribution. Adapté à la loi de modernisation de l'économie (LME) qui impose aux entreprises depuis le 01 janvier 2009 de ramener ses délais de paiement à 60 jours, le recours au reverse factoring devrait croître rapidement.

Les sociétés d'affacturage proposent, pour la plupart, des solutions de reverse factoring.

 


  La facilité de caisse

C'est une autorisation donnée à l'entreprise d'avoir son compte débiteur pour une durée très courte (quelques jours) à l'occasion de grosses sorties de trésorerie relevant du cycle normal de l'exploitation : paiement des salaires, de l'Urssaf, de la TVA, etc.
Couvrant des décalages ponctuels et très limités dans le temps entre dépenses et recettes, la facilité de caisse peut être périodiquement reconduite mais, comme tout crédit bancaire, doit faire l'objet d'un accord préalable du banquier.


  Le découvert

Ce crédit, de durée plus longue que la facilité de caisse (quelques semaines voire quelques mois) est destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise temporairement insuffisant : en aucun cas le compte ne peut se trouver débiteur en permanence pour des durées excessivement longues.

Pouvant craindre de financer des pertes, en accordant ce crédit sans échéance précise, le banquier se montrera exigeant pour octroyer une autorisation de découvert : la situation de l'entreprise, l'ancienneté des relations avec la banque, les garanties proposées sont autant d'éléments qui seront examinés.
Le banquier peut donner son accord par écrit (pour une durée en principe d'un an) et, dans ce cas, l'entreprise paie généralement une commission de confirmation de 0,5 à 1,5 % du montant autorisé.

Comme la facilité de caisse, le découvert présente l'avantage d'être un crédit ne donnant lieu au paiement d'intérêts que sur les utilisations réelles. Toutefois, au taux du découvert s'ajoute, lors de l'arrêté trimestriel du compte de l'entreprise, la "commission de découvert" et la "commission de mouvement" de compte, ce accroît considérablement le coût de cette forme de crédit, dont le taux d'intérêt est toujours supérieur à celui d'un crédit de mobilisation de créances.


  Les crédits de campagne

Ces crédits concernent les activités saisonnières (soit approvisionnement massif puis fabrication et ventes régulièrement étalées, soit approvisionnement et fabrication réguliers puis ventes massives).

Ces concours bancaires permettant de combler des décalages importants de trésorerie découlant du cycle d'exploitation ont une durée longue (souvent 7 à 9 mois, quelque fois plus) et portent sur de gros montants, eu égard à la surface financière de l'entreprise bénéficiaire.
Ils nécessitent la présentation d'un plan de trésorerie très précis faisant ressortir les besoins mensuels de financement.

Pour le banquier il s'agit d'un crédit très risqué car c'est la vente future (donc hypothétique) des marchandises qui doit permettre la bonne fin du concours financier. Aussi, celui-ci exigera une situation financière saine, très souvent le nantissement du stock de marchandises, objet de la campagne, et d'autres garanties complémentaires.


  Autres crédits à court terme

Il existe d'autres formes de crédit finançant les besoins de l'exploitation : le crédit de préfinancement de marchés publics, les avances sur marchandises (crédit sur stock gagé), la mobilisation de créances nées sur l'étranger, les crédits par signature (ex. : caution bancaire pour marché public ou privé), etc. Leur présentation détaillée dépasserait l'objet de cette fiche, il convient donc, si besoin, de consulter les ouvrages bancaires spécialisés. A signaler la formule Crédit Avance Plus (paiement à titre d'avances) d'OSEO pour les titulaires de commandes publiques.


Février 2010 - APCE